Erreurs médicales, infections, morts… Le rapport alarmant de la Cour des comptes sur la qualité des soins dans les établissements de santé

Aujourd’hui, en France, il y a plus de gens qui meurent d’une maladie nosocomiale que d’un accident de la route, alerte un rapport de la Cour des comptes. L’institution épingle la qualité des soins dans les établissements de santé, dans un document dévoilé lundi 27 avril. Selon son rapport, 13 millions de patients sont soignés chaque année dans 2 965 établissements (330 hôpitaux publics, 978 privés, 657 privés non-lucratifs).

Or, la « non-qualité » représente un « enjeu majeur », souligne la Cour : à partir de données de l’OCDE, elle estime que la réparation des préjudices évitables (réhospitalisations après des soins ratés, indemnisations…) s’élèverait à plus de 11 milliards d’euros et le montant des soins « inutiles ou à faible valeur », à 22 milliards.

Pire encore : plus d’un tiers des erreurs médicales, des infections ou des décès qui surviennent après une opération pourraient être évités, selon les experts. Il est également constaté qu’il y a beaucoup plus d’évènements indésirables graves que ce qui est réellement déclaré. Selon ce rapport, l’écart entre les événements qui sont déclarés et le nombre réellement observé est énorme. Un peu plus de 7 000 déclarations en 2024 pour un nombre réel d’événements indésirables graves 20 à 50 fois plus important. On parle ainsi d’un objet oublié dans le corps du patient au cours d’une opération, d’une erreur de médicament ou d’une maladie nosocomiale.

À elles seules, ces infections liées aux soins provoquent 4 000 morts par an et coûtent entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros, en réparation des préjudices. Toute cause confondue, ces dysfonctionnements de la prise en charge des patients avant ou après une opération coûtent 11 milliards d’euros par an.

Dans les conclusions de son rapport, la Cour des comptes recommande donc que la loi soit respectée : la déclaration d’évènements indésirables graves est en effet obligatoire. Par ailleurs, les experts réclament des sanctions financières à partir de l’année prochaine contre les établissements de santé qui ne respecteront pas la règle. Les magistrats préconisent aussi une formation à la sécurité des soins pendant les études de médecine et une liste nationale des médicaments dangereux pour encadrer leur prescription à l’hôpital.

Les critères d’évaluation sont trop centrés sur les « processus hospitaliers » et seulement 10% évaluent les résultats réels, déplore la Cour, qui suggère de développer de nouveaux indicateurs, comme la survenue d’une septicémie postopératoire, d’un traumatisme du vagin post-accouchement. Il faut intégrer aux critères le ressenti des patients sur ces résultats (les symptômes ont-ils disparu ? La qualité de vie est-elle améliorée?…), plaide-t-elle.

Enfin, l’institution s’interroge sur les règles qui permettent à un hôpital ou une clinique de pratiquer certaines opérations. Il existe en effet des seuils actuellement : par exemple, pour opérer un cancer du sein, il suffit de réaliser au moins 70 interventions par an. Ailleurs, en Europe, le seuil est fixé à 150 opérations minimum an, ce qui permet aux équipes d’être plus expérimentées. Une vingtaine de maternités françaises n’atteignent aujourd’hui pas les 300 accouchements annuels nécessaires.

Enfin, la Cour des comptes préconise de suivre au niveau régional, cette fois, les résultats de chaque établissement pour voir si le seuil est pertinent.