En pleine crise chez Grasset, le monde de l'édition doit-il se mettre à la page en créant une clause de conscience ?

Le monde de l’édition française est plongé dans une crise profonde depuis le départ du PDG de Grasset. Le milliardaire ultraconservateur Vincent Bolloré, qui contrôle Hachette, la maison mère de la célèbre maison d’édition, a reconnu dans une tribune publiée par Le Journal du dimanche, hebdomadaire dont il est propriétaire, qu’un « différend » avec Olivier Nora était à l’origine de ce limogeage. L’éditeur, qui s’était porté garant de l’indépendance de Grasset après le rachat d’Hachette par l’homme d’affaires en 2023, a donc été remplacé par Jean-Christophe Thiery, un homme de confiance de Vincent Bolloré.

L’affaire a poussé quelque 170 auteurs à annoncer qu’ils quittaient la maison d’édition. Plus de 300 personnalités du monde de l’édition, dont Leïla Slimani, Virginie Despentes et Emmanuel Carrère, ont également appelé, dimanche 19 avril, dans La Tribune dimanche, à la création d’une clause de conscience dans le milieu du livre. Les signataires espèrent ainsi « rétablir un équilibre élémentaire entre la liberté d’entreprendre et la liberté de ne pas servir ce que l’on réprouve ».

Plusieurs responsables politiques, notamment à gauche, se sont émus de la situation, soutenant la création d’une clause de conscience. Sur X, Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise, a ainsi estimé que « personne ne doit être contraint de rester attaché à une entreprise dont on désapprouve en conscience le changement d’orientation politico-culturelle ».

Le principe d’une clause de conscience existe déjà dans la presse. Cette disposition est garantie aux journalistes par le Code du travail. Il leur permet de toucher des indemnités de licenciement s’ils décident de quitter leur média en cas de « changement notable dans le caractère ou l’orientation » de celui-ci et « si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d’une manière générale, à ses intérêts moraux ».

Lorsqu’un journaliste décide de recourir à sa clause de conscience, aucun préavis n’est nécessaire : la rupture du contrat de travail est alors immédiate et imputée à l’employeur. Elle entraîne le versement d’indemnités identiques à celles prévues pour un licenciement. Ce concept a volontairement été défini de manière « assez large » par le législateur, « pour donner de la marge de manœuvre au juge » en fonction des situations, note Cyrille Catoire, avocat spécialiste en droit du travail. Cette mesure, très protectrice, n’existe pas pour les autres professions.

« Au XXe siècle, le législateur a voulu protéger l’indépendance des journalistes et la liberté de la presse en faisant en sorte (…) qu’ils puissent rompre leur contrat de travail facilement, tout en bénéficiant du chômage, pour ne pas qu’on puisse faire pression sur eux. »

Cyrille Catoire, avocat

à franceinfo

A l’inverse, dans le milieu de l’édition, « sauf disposition spécifique dans le contrat, [un auteur] ne peut pas claquer la porte du jour au lendemain et dire : ‘Je quitte ma maison d’édition, je reprends mes droits et je me fais publier ailleurs’, relève la juriste Elvire Bochaton, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, sur franceinfo. « Normalement, le contrat énumère une liste spécifique de cas de rupture du contrat d’édition. Et souvent, c’est plutôt l’éditeur qui peut rompre que l’auteur. »

« Il n’y a pas de case ‘rupture du contrat’ si on n’est plus d’accord avec la direction de la maison d’édition. »

Elvire Bochaton, juriste en droit de la propriété intellectuelle

sur franceinfo

« Tant que court la cession de droits avec la maison d’édition, c’est cette dernière qui fait réimprimer et distribuer le livre. L’auteur ou l’autrice n’a pas la main dessus », pointe aussi Elvire Bochaton. Et si un auteur souhaite exercer son droit moral, garanti par le Code de la propriété intellectuelle, en interdisant à son éditeur de publier l’œuvre pour laquelle il avait déjà signé un contrat au motif qu’elle a par exemple subi trop de modifications, alors « il devra verser une indemnisation à son éditeur », rappelle aussi la juriste.

Des écrivains envisagent néanmoins d’engager une procédure pour récupérer leurs droits sur les livres qu’ils ont publiés chez Grasset, ce que souhaitent aussi faire plusieurs dizaines d’auteurs, notamment des historiens, ayant publié chez Fayard, autre maison d’édition passée sous contrôle de Vincent Bolloré. « Le droit de la propriété intellectuelle évolue beaucoup, il faudrait voir ce que retiendrait le juge », lance Elvire Bochaton, qui estime néanmoins peu probable que les tribunaux prennent le parti des auteurs, compte tenu de la législation actuelle.

Pour permettre aux auteurs de mieux se défendre en justice, la sénatrice socialiste Sylvie Robert a annoncé jeudi à l’AFP son intention de porter « une loi d’urgence, discutée avec toutes les parties prenantes, pour protéger les auteurs et leur reconnaître une clause de conscience ». Cette clause pourrait être activée « en cas de changement radical dans la ligne éditoriale » et ouvrirait la voie à certains droits ou indemnités, selon l’élue d’Ille-et-Vilaine, autrice de plusieurs travaux sur la filière du livre.

La transposition du milieu des médias à celui de l’édition semble néanmoins « peu logique » pour l’avocat Cyrille Catoire. « Les auteurs ne sont pas des salariés, ils signent des contrats avec des maisons d’édition, mais il n’y a pas de lien de subordination comme entre un journaliste et son média. Les auteurs n’ont pas non plus le même rôle que des journalistes », estime-t-il, peu convaincu.

« On peut imaginer légiférer sur une ‘clause de conscience’ des auteurs, mais il s’agirait d’une notion distincte de celle des journalistes, car ce sont deux situations très différentes. »

Cyrille Catoire, avocat

à franceinfo

Le souhait de protéger davantage les auteurs est également porté par le député macroniste Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, qui a notamment auditionné Vincent Bolloré. L’élu du parti Horizons a déclaré à l’AFP qu’il « travaillait sur une loi » qui permettrait « l’insertion obligatoire et automatique dans les contrats d’édition d’une clause dite ‘intuitu personae' », ouvrant la voie à des ruptures de contrat des auteurs en cas de départ de leur éditeur. Ce concept juridique désigne un contrat conclu en tenant compte « de la personnalité des cocontractants », détaille Elvire Bochaton. S’ils changent, alors le contrat devient nul. Aujourd’hui, cette clause existe dans les contrats d’édition, assure la juriste, mais elle lie l’auteur à la « personne morale de l’éditeur », c’est-à-dire l’entreprise, « et non la personne du directeur général ».