La mauvaise gestion de l’argent public ne relève pas que de la justice pénale. La Cour des comptes, surtout connue pour ses contrôles et ses rapports, monte également en puissance en matière de répression des manquements graves des gestionnaires publics dans l’usage des deniers publics, depuis l’entrée en vigueur, en 2023, d’un nouveau régime harmonisé : la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Des affaires récemment jugées par la juridiction financière montrent que cette activité touche particulièrement les territoires d’outre-mer, où cette procédure est trois fois plus fréquente – en trois ans, 17 % des contrôles des chambres régionales des comptes (CRC) ont donné lieu à des signalements à la Cour des comptes, contre 5 % dans l’Hexagone.
Une affaire en témoigne de façon édifiante. Dans un dossier ouvert à la suite d’un contrôle mené par la CRC Antilles-Guyane, en 2023, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a ainsi condamné, lundi 30 mars, Gilles Adelson, maire (divers centre) de Macouria (Guyane), à payer 10 000 euros sur ses deniers personnels.
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Source:
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