Contenu, pétition des opposants… On fait le point sur la proposition de loi très discutée de Caroline Yadan contre les "formes renouvelées de l'antisémitisme"

Porté par la députée du bloc central Caroline Yadan, le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril. Une pétition contre les mesures qu’il défend a franchi le seuil de 500 000 signatures.

Un nouveau texte très clivant au menu des députés. L’Assemblée nationale doit examiner, jeudi 16 et vendredi 17 avril, la proposition de loi défendue par la députée Caroline Yadan, qui vise à lutter contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme ».

Mais le texte rencontre une très forte opposition, avec une pétition qui a dépassé mardi soir le cap des 500 000 signataires sur le site de la chambre basse du Parlement. Passé ce seuil, un débat sur le texte doit avoir lieu dans l’hémicycle, comme ce fut le cas pour la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli 2,1 millions de signatures. Franceinfo revient sur cette proposition de loi et les critiques qui lui sont adressées.

Que défend la députée Caroline Yadan avec cette proposition de loi ?

Composée de quatre articles et déposée à l’Assemblée nationale en novembre 2024, la proposition de loi de Caroline Yadan vise à lutter « contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » en élargissant le délit d’apologie du terrorisme. Initialement, la députée des Français basés à l’étranger, et notamment en Israël, voulait « punir également les provocations indirectes », écrit-elle dans la présentation du texte. Un amendement des socialistes adopté en commission, en janvier, remplace la notion de provocation indirecte par la provocation implicite et plus seulement explicite.

Apparentée Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) depuis qu’elle a pris ses distances avec le groupe après la reconnaissance de l’Etat de Palestine par la France, en juillet 2025, Caroline Yadan a aussi voulu sanctionner « des propos publics présentant des actes de terrorisme comme une légitime résistance ». Une mesure ciblant, sans la nommer, La France insoumise, qu’elle avait accusée en janvier 2025 de porter une « haine du juif ». L’une des parlementaires LFI, la députée Danièle Obono, avait par exemple qualifié le Hamas palestinien de « mouvement de résistance » après les massacres terroristes du 7-Octobre. Ces propos avaient été condamnés par l’ensemble de la classe politique, dont la gauche, et qualifiés d' »expression maladroite » par l’eurodéputée LFI Manon Aubry.

L’autre article phare de la proposition de loi, notamment soutenue par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), prévoyait « un nouveau délit réprimant le fait de provoquer à la destruction ou à la négation d’un Etat ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation », dans l’exposé des motifs défendu par Caroline Yadan. Dans la version adoptée par la commission des lois, en janvier, il n’est plus prévu de modifier le Code pénal, mais la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en sanctionnant ceux qui appellent « publiquement, en méconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et des buts et principes de la charte des Nations unies, à la destruction d’un Etat reconnu par la République française ».

Que sont les arguments des opposants au texte ?

Très rapidement, le texte a rencontré une vive opposition, dans le contexte inflammable du conflit au Proche-Orient et ses répercussions en France. La France insoumise, mouvement qui défend ardemment la cause palestinienne face au gouvernement israélien de Benyamin Nétanyahou, a dénoncé dès janvier 2025, par la voix de son organe de presse, L’Insoumission, un texte visant à « salir et tenter de faire taire toute voix s’opposant aux assassinats commandés par l’Etat d’Israël ». Depuis, les cadres de LFI critiquent régulièrement le texte. « La proposition de loi Yadan détourne la lutte contre l’antisémitisme pour réprimer les voix critiques de la politique du gouvernement de [Benyamin] Nétanyahou », a par exemple pointé Manuel Bompard, coordinateur du mouvement, sur Sud Radio, le 3 avril.

L’opposition émane aussi de la société civile. Lancée mi-février par Alexandre Balasse, ingénieur agronome de 26 ans, une pétition appelle les députés à « voter contre ce projet de loi liberticide appuyant une politique colonialiste et génocidaire ». Elle dénonce « un amalgame entre l’antisémitisme et la critique d’Israël (antisionisme) », ce qui pourrait constituer selon lui « un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne ». Elle a été déposée sur le site de l’Assemblée nationale consacré aux pétitions, la plateforme sur laquelle la pétition contre la loi Duplomb et la réintroduction d’un néonicotinoïde contesté a recueilli environ 2,1 millions de signatures.

Mardi après-midi, la pétition contre le texte de Caroline Yadan avait déjà recueilli plus de 493 000 signatures et continuait d’enregistrer plusieurs centaines de paraphes par heure. « Nous demandons que cette pétition soit examinée à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant l’examen du texte, soit avant le jeudi 16 avril », a déclaré la députée LFI Gabrielle Cathala, en conférence de presse, mardi matin. La Ligue des droits de l’homme a de son côté demandé aux citoyens d’interpeller les parlementaires pour qu’ils votent contre le texte, tout autant rejeté par les associations Attac, Emmaüs France ou la Confédération paysanne.

Le texte peut-il réunir une majorité à l’Assemblée nationale ?

Si la proposition de loi est portée par une députée apparentée EPR, elle a été soutenue dès son dépôt par de nombreux parlementaires du socle commun, qui comprend le centre et la droite. Le groupe d’indépendants Liot votera lui aussi en faveur de ces mesures. Le Rassemblement national et le mouvement ciottiste de l’UDR ont défendu également le texte, dirigé contre leurs adversaires insoumis, même si Marine Le Pen a expliqué fin mars dans Le Parisien qu’il fallait « tout de même pouvoir conserver la possibilité de donner son avis sur la politique menée par tel ou tel gouvernement » et que la proposition de loi « mériterait peut-être d’être présentée un peu plus tard ».

Les socialistes Jérôme Guedj et François Hollande défendent également le texte. En revanche, Olivier Faure, patron du PS, assure que les députés voteront contre, une position nuancée par le porte-parole Arthur Delaporte, qui a précisé que la position du groupe serait définie la semaine du 13 avril. En commission, les députés socialistes s’étaient abstenus lors de l’examen du texte. De son côté, comme LFI et les communistes, le groupe écologiste votera contre. « Cette proposition de loi est un outil dans la main de l’extrême droite pour faire taire des militants écologistes, humanistes », a annoncé mardi sa porte-parole, Léa Balage El Mariky, en conférence de presse.

Avec le soutien de sept groupes sur onze, qui regroupent une majorité de députés, la proposition de loi a de fortes chances d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, vendredi 17 avril. Elle devra ensuite être transmise au Sénat et inscrite à l’ordre du jour de la chambre haute, où le centre et la droite sont majoritaires face à la gauche.