La commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public ne s’est pas bien passée et ce « cirque », selon les mots de Xavier Niel [actionnaire à titre individuel du Groupe Le Monde], se conclura sans doute par le rejet du rapport. Ce qui frappe, ce n’est pas seulement la dimension excessive que prennent les événements mais l’impossibilité de l’institution parlementaire à redresser la barre. En janvier, l’Assemblée a certes arrêté des règles de bonne conduite, mais celles-ci n’ont pas véritablement changé la donne.
Les problèmes de fonctionnement des commissions d’enquête ne sont pas nouveaux, et les inquiétudes quant à la gouvernabilité de la Ve République laissent craindre une remise en cause de ce dispositif. Si les réformes institutionnelles prennent du temps, elles se nourrissent d’une forme de consensus forgé par l’accumulation des événements. On peut parier que la prochaine réforme d’ampleur visera, à l’inverse de celle de 2008, à rogner les pouvoirs du Parlement, particulièrement en matière de contrôle et a fortiori les prérogatives relatives aux enquêtes. La mobilisation des puissances d’argent, inquiètes des auditions médiatisées des PDG, y contribuera aussi sûrement que les conflits entre présidents et rapporteurs.
En dépit de cette dynamique, des tensions actuelles et des outrances du rapporteur de la commission sur l’audiovisuel public [le député ciottiste de l’Hérault Charles Alloncle], l’enquête parlementaire est présente partout en Europe et constitue un socle de la démocratie française depuis près de deux siècles.
L’enquête parlementaire est précieuse parce qu’elle est généraliste, politique et pluraliste, ce qui permet de sortir les spécialistes de leur zone de confort. Pour l’administration, organisée selon une logique sectorielle, l’enquête permet d’interroger l’action publique sur d’autres bases. Ensuite, rappelons que les commissions sont politiques et non juridiques : elles peuvent s’intéresser à des zones grises, aux cas de mauvaise administration ou de manipulation qui ne tombent pas sous le coup de la loi. Du reste, elles peuvent contribuer à mettre en lumière des infractions au cours de leurs travaux et les signaler à la justice.
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Source:
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