Comment l'Espagne a rétropédalé sur les contrats en CDD

Les syndicats et le patronat sont en train de négocier avec difficulté sur les contrats courts. Les fameux CDD. L’occasion d’aller voir comment cela se passe ailleurs en Europe, et notamment en Espagne.

L’Espagne a été un temps la championne d’Europe du travail temporaire, après avoir autorisé en 1984 le recours sans limite et sans contrainte aux CDD. Résultat, 10 ans plus tard, un tiers des contrats de travail en Espagne étaient des contrats précaires. 63% des jeunes travaillaient exclusivement en CDD, avec une précarité quasiment institutionnalisée. Malgré quelques réformes, le pays avait en 2006 le taux de travailleurs temporaires le plus élevé de toute l’Union européenne.

En 2021, sous pression de l’Union européenne, et à l’issue d’une négociation entre les organisations syndicales et patronales, le gouvernement a promulgué une loi pour limiter le recours aux CDD. Depuis, les employeurs ne disposent que de 2 motifs pour utiliser ces contrats : le remplacement d’un salarié et les circonstances de production.

La loi prévoit des cas de requalification du CDD en CDI, avec des sanctions à la clef. Elle crée aussi un contrat spécifique en CDI pour les saisonniers et les intermittents : le contrat permanent discontinu. Les salariés peuvent, sous conditions, toucher des allocations chômage quand ils ne travaillent pas, et ils bénéficient de formations. Enfin les employeurs doivent notamment payer une taxe forfaitaire de 32 euros pour chaque CDD de moins de 30 jours.

L’Unedic, l’organisme qui gère l’assurance chômage, a analysé les contrats précaires dans plusieurs pays européens. Les contrats CDD et d’intérim, mais aussi les contrats atypiques comme les minijobs allemands, les contrats zéro heure en Grande Bretagne ou le travail sur appel aux Pays-Bas.

Dans les 7 pays étudiés – l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Espagne –, ces contrats se sont développés à partir de la fin du XXe siècle. Ce qui est intéressant, c’est que dans les pays qui ont le plus « flexibilisé » leur marché du travail, on assiste à un retour en arrière : ils tentent de réglementer ou réguler davantage le recours à ces contrats précaires. C’est le cas notamment en Grande Bretagne et aux Pays-Bas.

En Espagne, les premiers résultats « sont encourageants », souligne l’Unedic.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, la part des salariés en contrat temporaire a chuté. Elle est passée de 26% à 15,4% entre mi-2019 et mi-2025, même si elle reste encore supérieure à la moyenne européenne.

La part des embauches en CDI a nettement remonté. Mais les contrats en CDD espagnols sont de plus en plus courts, ce qui laisse penser que la taxe forfaitaire de 32 euros, payée par les employeurs, n’est pas assez incitative.