Du 24 au 29 avril 2026 à Santa Marta, en Colombie, une conférence inédite entend placer la sortie des combustibles fossiles au cœur de l’agenda international. Dans un contexte de dépendance fossile et de tensions géopolitiques, l’enjeu dépasse la transition énergétique : il s’agit de tester la capacité des États à transformer en actes un objectif climatique indispensable qui n’est pas, aujourd’hui, engagé à la hauteur requise. En cause, un véritable verrouillage juridique, économique et financier qui protège le capitalisme fossile, et qu’il va falloir désarmer.
Les gouvernements de la Colombie et des Pays-Bas organisent, du 24 au 29 avril 2026, à Santa Marta (Colombie) la première conférence internationale consacrée à une sortie juste des combustibles fossiles. L’enjeu est clair : mettre la sortie des combustibles fossiles au cœur d’une feuille de route politique, juridique et financière, fondée sur la réduction des dépendances, la transformation de l’offre et de la demande et une coopération internationale renforcée.
Ce n’est pas un sommet de plus : c’est un test de crédibilité. En 2024, la demande mondiale d’énergie a encore progressé et les énergies fossiles occupent toujours une place centrale dans le mix énergétique mondial. Malgré les inflexions introduites sur la sortie du charbon lors de la COP26 à Glasgow en 2021, puis sur la sortie des énergies fossiles lors de la COP28 à Dubaï en 2023, le soutien aux énergies fossiles se poursuit et la transition énergétique reste lente. Les États continuent de projeter, à l’horizon 2030, des niveaux de production fossiles très au-delà de ce qui serait compatible avec une trajectoire à 1,5 °C.
Nous savons donc deux choses : la sortie fossile est indispensable ; or elle n’est actuellement pas engagée à la hauteur requise.
Production Gap Report, 2025
Ce rendez-vous intervient, en outre, dans un contexte international de « backlash climatique » et de réaffirmation brutale de l’ordre fossile.
Aux États-Unis, la devise « Drill, baby, drill » a relancé la production, tandis que les crises géopolitiques (Ukraine, Venezuela et, désormais, Iran) rendent plus que jamais urgente la nécessité de s’affranchir de la dépendance aux hydrocarbures.
L’« éléphant dans la pièce » des négociations climatiques tient en grande partie au fait que le cadre juridique international protège le capitalisme fossile. Le résultat : un véritable « verrouillage » juridique qui concourt au maintien du statu quo sur les énergies fossiles. En conséquence, les flux financiers restent encore massivement orientés vers les énergies fossiles, malgré les efforts des États, des institutions internationales et de certains acteurs privés. Il faut passer d’une logique de décarbonation partielle de la demande à une véritable refonte de l’architecture juridique, cohérente entre droit national, droit de l’Union européenne et droit international, pour la rendre compatible avec la sortie des énergies fossiles.
Comment fixer les priorités ? Nous développons, dans un policy brief consacré à la sortie fossile, un état des lieux ainsi que 14 propositions d’action concrète. Ici, nous exposons quelques-unes de ces propositions, que la conférence de Santa Marta peut être l’occasion de concrétiser.
La réduction de l’offre, dans l’angle mort du régime climatique international
Depuis trente ans, le régime climatique international s’est surtout construit autour de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Longtemps, la question de la réduction de l’offre fossile est restée au second plan. On a cherché à réduire les émissions sans organiser sérieusement la fermeture des infrastructures qui en sont responsables.
Dès lors, la conférence de Santa Marta devra mettre sur la table les questions que la diplomatie climatique traditionnelle a trop longtemps évitées. Comment sortir des dépendances fossiles à la fois énergétiques et industrielles ? Comment organiser la baisse de l’offre ? Comment lever les obstacles juridiques internationaux qui sécurisent encore le capital fossile, à commencer par l’arbitrage entre investisseurs et États, notamment dans le cadre du Traité sur la charte de l’énergie ?
Sur ce dernier point, 220 économistes et juristes ont récemment exhorté la Colombie, dans une lettre adressée au président Gustavo Petro, à se retirer du système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) et à fédérer une coalition d’États décidés à s’en désengager. Cette prise de position met en lumière un point décisif : la sortie des combustibles fossiles n’est pas seulement une question de politique climatique, mais aussi de désarmement des mécanismes juridiques qui sécurisent encore la rentabilité des investissements fossiles.
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L’ordre fossile, protégé par un « verrouillage » juridique, économique et financier
Le capitalisme fossile est ainsi porté par une construction juridique structurante. Les investisseurs fossiles sont protégés par des traités, peuvent consolider leurs droits dans des contrats de long terme, se voir favorisés par des régimes fiscaux, sécurisés par des assurances et soutenus par des financements publics et privés.
Privilégiés, les investisseurs fossiles peuvent encore attaquer, devant des tribunaux spéciaux, des États dans lesquels ils réalisent leurs activités si ces derniers, en s’avisant de corriger leur trajectoire carbone, portent atteinte à leurs droits. Les investisseurs fossiles sont, en effet, juridiquement protégés par de nombreux instruments juridiques. Il existe ainsi des milliers de traités bilatéraux d’investissements, des traités plurilatéraux, des contrats d’investissements, des codes d’investissements et miniers ainsi que des politiques d’assurances et de garanties contre les risques encourus par les investisseurs.
Citons, par exemple, parmi les traités plurilatéraux : le Traité sur la charte de l’énergie. Même dénoncé par de nombreux États européens, il continue de s’appliquer au titre de sa clause crépusculaire, qui impose un délai de vingt ans avant une sortie effective du traité.
La sortie fossile ne peut donc plus être pensée comme une simple transition technologique. Il faut s’attaquer aux structures juridiques, économiques et financières qui prolongent l’ordre fossile. Ce « verrouillage » fossile se traduit par un enchevêtrement d’infrastructures, de rentes, de chaînes de valeur, de subventions, de protections contractuelles et de garanties juridiques qui rendent la sortie à la fois nécessaire et politiquement coûteuse.
L’exploitation des combustibles fossiles ne saurait ignorer les limites planétaires, et le droit doit évoluer pour en tenir compte. Cela suppose de défaire des anticipations de rentabilité, de neutraliser les clauses de survie ou crépusculaires pérennisant les garanties offertes par les traités d’investissements dénoncés et de réorienter les flux financiers. Cela implique aussi d’assumer la conflictualité du désinvestissement, de traiter la question des actifs échoués et d’empêcher que la pétrochimie ne devienne le refuge stratégique des Carbon Majors.
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Les contentieux climatiques, nécessaires mais insuffisants
Par ailleurs, l’avis rendu par la Cour internationale de justice en 2025 a rappelé qu’un État qui ne prend pas les mesures appropriées pour protéger le système climatique peut engager sa responsabilité internationale. Et cela, y compris lorsqu’il favorise la production ou la consommation de combustibles fossiles, accorde des licences d’exploration ou maintient des subventions. La défossilisation n’est donc plus seulement un horizon souhaitable : elle devient un horizon légal et concret, sous la forme d’obligations préventives de diligence, d’efficacité, de cohérence et de coopération climatiques.
Les contentieux climatiques engagés à travers le monde participent déjà de ce déplacement. Ils ne se bornent plus à dénoncer l’inaction, mais mettent en cause les incohérences normatives, les soutiens publics et les dispositifs juridiques qui prolongent l’ordre juridique fossile. Toutefois, le juge, à lui seul, ne fermera ni les puits ni les terminaux gaziers. Il peut fissurer l’architecture du verrouillage juridique qui protège les énergies fossiles, au nom de la protection des droits humains ou du droit à un environnement sain. Mais il ne sera pas en mesure de prendre des décisions politiques, par exemple pour ordonner la fermeture de ces infrastructures.
C’est ici que Santa Marta peut devenir autre chose qu’une conférence supplémentaire. Cela pourrait être un moment de vérité sur la capacité des États à gouverner la fermeture des activités fossiles, au lieu de la repousser au nom d’un prétendu réalisme économique, alors même que ce réalisme produit un désordre climatique, financier, sanitaire et même démocratique toujours plus grand.
La question n’est donc plus de savoir s’il faut sortir des fossiles (la réponse est oui !), mais si les États accepteront enfin d’en assumer les conséquences normatives et de l’organiser d’une manière juste et efficace. Parce que sortir des fossiles exige bien davantage qu’un simple « verdissement » de l’existant. Il faut cesser d’autoriser l’expansion de secteurs incompatibles avec l’objectif de 1,5 °C, réorienter les flux financiers, intégrer la pétrochimie aux politiques de sortie, désactiver les verrous juridiques du capital fossile et organiser une transition juste. Autant de pistes que nous développons dans notre policy brief.
Il n’est plus possible de célébrer la transition tout en continuant à consolider l’économie fossile. À Santa Marta, l’enjeu sera de savoir quels États accepteront enfin de rompre avec ce verrouillage et d’organiser, en droit comme en politique, la sortie effective et juste des combustibles fossiles.
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Source:
theconversation.com
