La loi autour des arrêts de travail va se durcir. Un décret attendu à l’automne fixera bientôt de nouvelles sanctions contre le nomadisme médical.
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Faire des économies à tout prix. Dans sa quête de réduction du déficit public, le gouvernement a détaillé son nouveau plan de bataille concernant les arrêts maladie. Il pointe du doigt les sommes records dépensées en 2025, notamment en ce qui concerne les indemnités journalières. Face à une augmentation de la durée moyenne des arrêts, l’exécutif a ciblé plusieurs catégories de salariés.
L’une des principales est celle qui pratique le nomadisme médical. Cette pratique consiste à consulter différents médecins pour obtenir des arrêts de travail plus facilement. « Ainsi, en 2024, plus de 13 000 assurés se sont vus prescrire des arrêts de travail par 5 médecins généralistes libéraux différents dans l’année, pour une moyenne de 12,4 jours d’arrêts par prescription », note le Ministère du Travail.
Si l’Etat affirme que consulter plusieurs médecins peut avoir une justification médicale, il souligne que cette pratique sert aussi à dissimuler des abus manifestes. Pour contrer ces fraudes, le gouvernement a évoqué un vaste plan d’action qui sera mis en place tout au long de l’année 2026. « Une attention particulière sera portée en matière d’arrêts courts répétitifs et au nomadisme médical. Au total, ce sont près de 740 000 actions de contrôle qui seront conduites sur 2026, soit une hausse de près de 6% par rapport à 2025. »
En contrôlant davantage, l’objectif est d’identifier plus facilement les salariés qui multiplient les arrêts maladie avec différents médecins. L’Etat espère ainsi détecter davantage de fraudes pour sanctionner plus durement. Pour l’heure, les sanctions n’ont pas été dévoilées mais un décret sera adopté d’ici l’automne 2026 pour définir l’ensemble des sanctions contre les salariés qui abusent des arrêts maladie en consultant plusieurs médecins.
Si vous consultez différents docteurs pour des raisons médicales, vous n’avez pas à craindre d’être sanctionné. Seule l’intention de frauder sera réprimée. De plus, l’Assurance maladie enverra des courriers avant tout contrôle ou sanction pour accompagner les salariés. « En parallèle, et dans une logique d’accompagnement personnalisé, un courrier d’information sera adressé aux assurés cumulant plusieurs arrêts sur un semestre ».
Enfin, si un salarié qui s’arrête chez trop de médecins risque un contrôle, l’inverse est également valable. Les médecins qui ont un volume d’arrêt de travail qualifié « d’atypique » devront rendre des comptes à l’Assurance maladie. « En 2026, l’Assurance maladie intensifiera son accompagnement des prescripteurs d’arrêts de travail atypiques à travers un dispositif à plusieurs niveaux. Près de 13 000 praticiens seront accompagnés par des médecins-conseils, des binômes médico-administratifs ou des délégués d’Assurance maladie en fonction de leurs pratiques et des atypies constatées ». L’objectif est clair : réduire les arrêts maladie.
Source:
www.journaldunet.com
