Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 15 avril une société civile immobilière (SCI) pour « la transformation illégale d’un immeuble entier en meublés de tourisme dans le 9e arrondissement », a déclaré la Ville dans un communiqué, diffusé vendredi. Dans ce texte, la mairie « se félicite » de ce jugement « qui condamne une société civile immobilière (SCI) à une amende record de 585 000 euros ».
Acquis à la fin de 2022, l’immeuble concerné abritait auparavant une résidence sociale destinée à l’accueil de personnes en situation de précarité. Il a été entièrement transformé à la fin de 2023 en onze meublés de tourisme, loués sur la plateforme Airbnb, sans respect de la règlementation en vigueur, à savoir une « autorisation de changement d’usage », a déploré la Mairie de Paris dans son communiqué.
La Ville estime à 25 000 le nombre de meublés touristiques illégaux
« C’est la plus grosse amende prononcée contre un loueur. C’est une très grosse victoire, surtout qu’il s’agit d’un loueur professionnel avec onze logements, ce qui est représentatif des entreprises qui louent à la chaîne », a réagi Jacques Baudrier, adjoint PCF au logement.
La Ville estime à environ 25 000 le nombre de meublés touristiques illégaux dans un contexte de « forte tension » sur le marché du logement, marqué par « des fraudes et de nombreux détournements » de logements.
Cette décision survient trois jours après l’annonce, lors d’un Conseil de Paris extraordinaire, de la création d’une « brigade de protection du logement » d’environ 150 personnes chargée d’intervenir notamment dans la lutte contre les meublés de tourisme illégaux.
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