Des juges tunisiens ayant critiqué les attaques menées par Kaïs Saïed et son gouvernement contre l’indépendance de la justice continuent à être victimes de représailles et de harcèlement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et défendu l’état de droit, a déclaré Amnesty International jeudi 26 mars avant le procès d’Anas Hmedi, juge près la cour d’appel de Monastir et président de l’Association des magistrats tunisiens, qui est visé par des accusations infondées d’« atteinte à la liberté de travail ».
« Anas Hmedi est un juge courageux qui a refusé de garder le silence, a défendu l’indépendance du pouvoir judiciaire et s’est opposé à l’ingérence de l’exécutif. Les poursuites qui le visent et l’utilisation abusive incessante du système pénal afin de s’en prendre à lui et de le harceler constituent des représailles contre l’exercice de ses droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, et contre la défense de sa profession. Le cas du juge Anas Hmedi est une illustration saisissante des représailles actuellement infligées aux juges qui osent exprimer des critiques », a déclaré Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
« Les juges doivent être en mesure, individuellement et collectivement, de participer à des débats publics sur l’organisation, le fonctionnement et l’indépendance de la justice, sans craindre de faire l’objet d’actes d’intimidation, de manœuvres de harcèlement ou de poursuites pénales. Les autorités doivent immédiatement abandonner toutes les charges retenues contre le juge Anas Hmedi, car elles découlent uniquement de l’exercice pacifique de ses droits fondamentaux. »
Les juges doivent être en mesure […] de participer à des débats publics sur l’organisation, le fonctionnement et l’indépendance de la justice, sans craindre de faire l’objet d’actes d’intimidation, de manœuvres de harcèlement ou de poursuites pénales.
Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International
Depuis 2022, Anas Hmedi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), est visé par des procédures disciplinaires et pénales arbitraires, en représailles au travail de cette association combattant les atteintes à l’indépendance de la justice, ainsi que par une campagne de diffamation en ligne menée par des pages Facebook favorables au président. Champion de l’indépendance judiciaire, il est souvent apparu dans les médias et a régulièrement fait des déclarations publiques lors d’événements de la société civile afin de défendre les positions de l’AMT. S’il est déclaré coupable, il encourt une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
Après la révocation sommaire de 57 magistrat·e·s le 1er juin 2022 par le président Kaïs Saïed, l’AMT, au côté d’autres associations de juges, a mené une grève nationale pendant quatre semaines afin de protester contre ces décisions arbitraires. Après cette grève, Anas Hmedi a été convoqué, en sa qualité de responsable de l’AMT, pour quatre interrogatoires entre juillet et août 2022.
Procès sur la base d’accusations d’obstruction infondées
En octobre 2022, à la suite d’une décision du Conseil supérieur de la magistrature de lever son immunité de poursuites à la demande du parquet, le procureur adjoint du tribunal de première instance de Monastir a ouvert une information judiciaire contre Anas Hmedi en relation avec le fait qu’il aurait « incité » d’autres juges du tribunal de Monastir à faire grève en juin et juillet 2022.
Il est actuellement poursuivi en vertu de l’Article 136 du Code pénal, pour « atteinte à la liberté de travail », charge fréquemment invoquée afin de dissuader ou sanctionner les personnes participant à des grèves et des actions de protestation sociale.
Le dossier a été transféré de manière répétée durant la phase d’instruction, avant qu’Anas Hmedi ne soit au bout du compte traduit en justice et inculpé sans avoir jamais été interrogé par le juge d’instruction, ce qui porte atteinte à ses droits à un procès équitable, notamment le droit à une défense.
D’autres faits sont reprochés à Anas Hmedi dans une enquête distincte, bien que cette affaire n’ait pas encore donné lieu à un procès. En décembre 2025, l’AMT a diffusé une déclaration dénonçant l’incarcération d’Ayachi Hammami, avocat défenseur des droits humains qui avait représenté un grand nombre de ces juges. Peu après, durant un événement organisé par la Ligue tunisienne des droits de l’homme, Anas Hmedi a souligné les risques liés à la fragilisation des garanties en matière d’équité des procès et à l’instrumentalisation politique de l’appareil judiciaire. Il a spécifiquement fait référence à des jugements rendus par la cour d’appel de Tunis fin 2025 contre des membres de l’opposition politique.
Le procureur du tribunal de première instance de Tunis a par la suite ouvert trois enquêtes sur lui, sur la base de charges pénales de diffamation, contournant ainsi les garanties constitutionnelles régissant les procédures pénales visant des juges.
Risques pour l’AMT
Depuis que Kaïs Saïed a saisi le pouvoir en 2021, l’AMT a fait état de cas d’ingérence de l’exécutif dans l’indépendance de l’appareil judiciaire, diffusant des déclarations, travaillant avec des organisations de protection des droits humains afin de défendre les droits relatifs à l’équité des procès, et soutenant les juges victimes de représailles pour avoir fait valoir leur indépendance.
Dans le contexte de la répression ayant visé de manière croissante les associations indépendantes ces deux dernières années, l’AMT a reçu, en janvier 2026, deux avertissements des services du Premier ministre affirmant qu’elle ne respectait pas certaines dispositions du décret-loi no 88 sur les associations. Les autorités ont affirmé que l’AMT agissait en dehors du cadre de son mandat, soutenait des acteurs politiques et se rendait coupable d’incitation, en plus d’accusations d’irrégularités financières et en termes de reddition de comptes. Si l’AMT a fourni les documents nécessaires afin de réfuter ces accusations, elle reste menacée de suspension et, à terme, de dissolution, une situation partagée par de nombreuses associations de défense des droits humains en Tunisie au cours de l’année écoulée.
« Depuis que le président Kaïs Saïed a dissous le Conseil supérieur de la magistrature et révoqué des juges sur la base d’accusations vagues en 2022, le harcèlement des juges et l’ingérence illégale dans leur travail ont continué, dans le but de museler l’opposition pacifique et d’empêcher l’établissement des responsabilités », a déclaré Sara Hashash.
« La poursuite des procédures contre l’AMT et son président suscite de fortes inquiétudes quant à l’utilisation abusive du système de justice pénale afin de prendre pour cible et de harceler des personnes pour leurs activités légitimes dans le cadre de leur profession et de leur action de défense des droits humains. Le traitement infligé par les autorités tunisiennes à Anas Hmedi, par le biais de procédures disciplinaires et pénales abusives, bafoue les normes internationales et doit cesser immédiatement.
« Les autorités doivent mettre fin au harcèlement visant Anas Hmedi et d’autres juges, et leur permettre d’exercer leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion sans crainte de représailles. Elles doivent respecter l’indépendance de la justice et l’état de droit. »
Complément d’information
Le 1er juin 2022, le président Saïed a adopté le décret-loi 2022-35, qui l’autorise à limoger n’importe quel juge sur la base de critères vagues et en dehors de toute procédure régulière. Il a annoncé la révocation de 57 juges et procureur·e·s le même jour, les accusant d’« obstruction d’enquêtes sur des affaires de terrorisme », de « corruption financière » et de « corruption morale ».
Malgré une décision rendue en août 2022 par le tribunal administratif de Tunis, ordonnant la réintégration de 49 de ces juges, le ministère de la Justice n’en a pas rétabli un seul dans ses fonctions. Par ailleurs, les juges et institutions judiciaires ayant agi de manière indépendante continuent à être victimes d’actes d’intimidation et de harcèlement.
L’AMT s’est publiquement opposée à ces mesures et a dénoncé l’ingérence illégale du pouvoir exécutif. Dans une déclaration d’avril 2024, l’association a indiqué que depuis août 2023, la ministre de la Justice avait, au moyen de simples notes, ordonné la nomination, le transfert ou la suspension d’au moins 105 juges et procureur·e·s. L’AMT a également signalé plusieurs suspensions décidées hors de toute procédure disciplinaire officielle.
L’AMT, fondée en 1990, est une association qui s’exprime haut et fort depuis longtemps. À compter de 2011, elle est devenue l’une des principales voix en faveur de la réforme de la justice, a participé de manière active au processus de refonte des lois relatives à l’appareil judiciaire, et a défendu une justice de transition et l’obligation de rendre des comptes.
Aux termes des Principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l’indépendance de la magistrature, « les juges sont libres de constituer des associations de juges ou d’autres organisations, et de s’y affilier pour défendre leurs intérêts, promouvoir leur formation professionnelle et protéger l’indépendance de la magistrature ».
En janvier 2026, des expert·e·s des Nations unies, notamment la rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, ont fait état de leur vive inquiétude face à cette nouvelle tentative de poursuivre le juge Hmedi pour des déclarations faites en tant que président de l’AMT. Ces expert·e·s ont déclaré que poursuivre des juges pour des opinions qu’ils ont exprimées sur des questions d’intérêt public fragilise l’état de droit et constitue une forme de représailles contre l’exercice légitime des droits à la liberté d’expression et d’association.
Source:
www.amnesty.org
