La cour d’appel de Paris a condamné jeudi 26 mars au civil l’évêque émérite Jean-Michel Di Falco à payer près de 200 000 € de préjudice à un homme l’accusant de viols et agressions sexuelles dans les années 1970, selon une décision consultée.
Pierre-Jean Pagès accuse Jean-Michel Di Falco de violences sexuelles à l’époque où celui-ci était prêtre et directeur du collège Saint-Thomas d’Aquin à Paris entre 1972 et 1975, des faits prescrits au pénal.
« Il résulte ainsi des éléments du débat qu’un comportement fautif de Jean-Michel Di Falco, de nature sexuelle, a causé à Pierre-Jean Pagès un dommage corporel, qui l’oblige à réparation », a estimé dans son arrêt la cour d’appel, au terme d’un long chemin procédural qui avait vu le demandeur jusqu’ici débouté de ses demandes.
Pas de prescription, selon la cour d’appel
Contrairement à de précédentes décisions de justice dans cette procédure engagée au civil en 2016, la cour d’appel a considéré que l’action civile de Pierre-Jean Pagès, aujourd’hui âgé de 65 ans, n’était pas prescrite. « L’action civile de Pierre-Jean Pagès, à des fins indemnitaires, se prescrivant par vingt ans à compter de la consolidation du dommage dont il est demandé réparation, ne peut donc être empêchée par la prescription de l’action publique relative à des faits recevant une qualification pénale », selon l’arrêt.
La juridiction d’appel a retenu l’année 2009, au cours de laquelle le demandeur s’est engagé dans une troupe de théâtre au terme de vingt ans de thérapie, comme année de « consolidation » du dommage.
L’ancien évêque auxiliaire de Paris, aujourd’hui âgé de 84 ans et à la retraite, est notamment condamné à lui verser 10 000 € en réparation du préjudice sexuel, 70 000 € au titre de l’incidence professionnelle et 81 392 € au titre du déficit fonctionnel temporaire.
L’évêque émérite va faire appel
Condamné jeudi au civil à dédommager un homme l’accusant de viols dans les années 1970, l’évêque Jean-Michel di Falco réaffirme sa « parfaite innocence, sa totale rectitude » et va se pourvoir en cassation contre une décision « incompréhensible », a annoncé son avocat.
L’évêque émérite de 84 ans « se dit extrêmement choqué » que la cour d’appel de Paris déduise « de l’aide morale et psychologique apportée par Jean-Michel di Falco à un garçon orphelin, qu’il a aidé et soutenu », qu’elle « puisse être anormale ou inappropriée », a déclaré dans un message à son avocat Maitre Olivier Baratelli. « Comment une décision peut-elle, 54 ans plus tard, être aussi péremptoire ? », a-t-il dénoncé en invoquant « l’absence de tout indice et de toute preuve matérielle ».
Source:
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