Machine arrière. Après de nombreuses contestations syndicales, le gouvernement a décidé de revoir à la baisse ses ambitions de restriction des autorisations spéciales d’absence, rémunérées, dont peuvent bénéficier les agents publics au titre de la parentalité et d’événements familiaux. Un projet de décret, que le ministère de l’action et des comptes publics présentera le 8 avril en conseil commun de la fonction publique, ne contient plus ces mesures.
L’exécutif devra le publier avant la mi-juin, comme le lui a enjoint le Conseil d’Etat par une décision de décembre 2025. Ce texte est effectivement attendu depuis plus de six ans et la loi de transformation de la fonction publique de 2019, qui avait renvoyé à un décret le soin de fixer la liste de ces autorisations d’absence autour d’un référentiel commun pour remédier ainsi aux pratiques hétérogènes des administrations.
Le gouvernement avait dévoilé les premiers contours de sa réforme à la fin de janvier avec, comme première ambition, la consolidation juridique des autorisations d’absence récemment introduites par la loi : celles accordées pour se rendre aux examens obligatoires de grossesse et aux actes médicaux liés à la procréation médicalement assistée, celles octroyées aux agents engagés dans une procédure d’adoption ou encore celles prévues en cas de décès d’un enfant.
Il vous reste 73.68% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Source:
www.lemonde.fr
