Bank Al-Maghrib, accélère la mise en place d’un marché secondaire des créances en souffrance afin de renforcer la capacité de financement du secteur bancaire et soutenir la dynamique du crédit dans l’économie. Conduite en coordination avec plusieurs partenaires institutionnels et financiers, cette réforme vise à permettre aux banques de céder une partie de leurs créances douteuses à des investisseurs spécialisés, libérant ainsi des marges de manœuvre pour financer les entreprises et les ménages.
Le saviez-vous ? Le Maroc s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la modernisation de son système financier. Sous l’impulsion de Bank Al-Maghrib et en coordination avec plusieurs partenaires institutionnels, un projet de réforme vise à instaurer un marché secondaire des créances bancaires en souffrance. L’objectif est clair : permettre aux banques de céder une partie de leurs portefeuilles de dettes non performantes à des investisseurs spécialisés afin d’assainir leurs bilans et de libérer des capacités de financement pour l’économie réelle. Cette initiative intervient dans un contexte où le stock de créances en souffrance continue de progresser dans le système bancaire marocain. Selon les données les plus récentes, ces créances représentent plus de 100 milliards de dirhams, soit une part significative de l’encours total des crédits. Pour les autorités monétaires, cette accumulation constitue un enjeu majeur. Elle immobilise des ressources financières importantes dans les bilans des établissements de crédit et limite leur capacité à soutenir l’investissement et la croissance économique. En facilitant leur cession sur un marché dédié, la banque centrale espère améliorer la liquidité du secteur bancaire et renforcer la circulation du crédit. Au-delà de l’assainissement du secteur financier, la réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation du cadre réglementaire et de convergence avec les standards internationaux. Dans de nombreux pays, l’existence d’un marché secondaire des créances douteuses permet aux banques de transférer une partie du risque vers des investisseurs spécialisés, tout en renforçant la stabilité du système financier. Pour le Maroc, l’enjeu est désormais de mettre en place un cadre juridique et opérationnel capable d’encadrer ces transactions tout en garantissant l’équilibre entre efficacité financière et protection des débiteurs. « Aujourd’hui, ces créances représentent plus de 134 milliards de dirhams, soit environ 11 % du total des crédits. Une réforme était donc devenue nécessaire pour traiter ce stock de dettes difficiles à recouvrer. Le texte introduit plusieurs changements majeurs : la cession des créances sans consentement préalable du débiteur, le transfert automatique des garanties (hypothèques, cautions, intérêts), la création d’un cadre facilitant l’intervention d’investisseurs spécialisés. », Directeur Général Créances Maroc. Et d’ajouter : « Si cette réforme peut moderniser le système bancaire et libérer du capital pour financer l’économie, elle soulève aussi des interrogations : absence de méthode claire de valorisation des créances, lenteur des procédures judiciaires de recouvrement, risque de transfert du risque vers d’autres acteurs financiers. En résumé : une réforme structurante pour le secteur bancaire marocain, mais dont l’équilibre entre efficacité financière, protection des débiteurs et stabilité du système devra être soigneusement encadré. »
Une réforme juridique structurante
Le cœur de cette transformation repose sur l’avant-projet de loi relatif à la cession des créances bancaires en souffrance, actuellement en cours d’examen. Ce texte vise à lever plusieurs obstacles juridiques qui limitaient jusqu’ici la possibilité pour les banques marocaines de transférer leurs créances litigieuses à des tiers. Jusqu’à présent, le droit marocain imposait en effet des contraintes importantes en matière de cession de créances. Les dispositions du Code des obligations et des contrats exigeaient notamment l’accord préalable du débiteur pour transférer une créance litigieuse à un autre créancier. Dans la pratique, cette règle rendait extrêmement difficile la vente massive de portefeuilles de créances dégradées. Le nouveau projet de loi introduit une évolution majeure : les banques pourront désormais céder leurs créances en souffrance sans obtenir le consentement préalable du débiteur. Cette disposition vise à fluidifier les transactions et à permettre l’émergence d’un véritable marché organisé de ces actifs financiers. La réforme prévoit également que la cession de la créance entraîne automatiquement le transfert de toutes les garanties associées. Hypothèques, cautions, sûretés ou intérêts attachés à la dette seront ainsi transférés au nouvel acquéreur sans formalités supplémentaires. Cette transmission automatique constitue un élément essentiel pour sécuriser juridiquement les transactions et rassurer les investisseurs potentiels. En pratique, cela signifie que l’acheteur d’une créance deviendra titulaire de l’ensemble des droits attachés à celle-ci, avec la possibilité de négocier une restructuration de la dette ou d’activer les garanties existantes.
Assainir les bilans des banques
Pour le secteur bancaire, l’enjeu de cette réforme est avant tout financier. Les créances en souffrance pèsent lourdement sur les bilans des établissements de crédit. Lorsqu’un prêt devient difficile à recouvrer, la banque doit constituer des provisions pour couvrir le risque de perte, ce qui mobilise du capital et réduit sa capacité à accorder de nouveaux crédits. Dans ce contexte, la création d’un marché secondaire pourrait permettre aux banques de sortir ces actifs risqués de leurs bilans en les cédant à des investisseurs spécialisés. Cette opération leur permettrait de récupérer une partie des fonds immobilisés et de réorienter leurs ressources vers le financement de nouveaux projets. Selon plusieurs analystes du marché , ce mécanisme pourrait contribuer à libérer plusieurs milliards de dirhams de capacité de financement, au bénéfice des entreprises et des ménages. Pour les autorités monétaires, il s’agit d’un levier important pour soutenir la dynamique du crédit dans un contexte économique marqué par des besoins croissants d’investissement.
L’émergence d’un nouveau marché d’investisseurs
Au-delà de l’impact sur les banques, la réforme pourrait également donner naissance à un nouveau segment du marché financier marocain. Dans de nombreux pays, les créances douteuses constituent une classe d’actifs à part entière. Des fonds d’investissement spécialisés, des sociétés de gestion d’actifs ou encore des structures de recouvrement acquièrent ces portefeuilles de dettes à un prix décoté. Leur objectif est ensuite d’en maximiser la valeur en restructurant les dettes, en négociant avec les débiteurs ou en activant les garanties. L’ouverture de ce marché pourrait donc attirer au Maroc de nouveaux investisseurs spécialisés dans la gestion d’actifs en difficulté. Elle pourrait également favoriser l’émergence de nouveaux métiers financiers liés à l’analyse, à la restructuration et au recouvrement de créances complexes. Pour plusieurs économistes, cette évolution contribuerait à diversifier les sources de financement et à renforcer la profondeur du système financier national. « Pour le Maroc, l’ouverture de ce marché pourrait contribuer à diversifier les sources de financement et à renforcer la profondeur du système financier. Elle pourrait également favoriser l’émergence de nouveaux métiers dans la gestion d’actifs et le traitement des dettes complexes », nous confie l’économiste Mehdi Fakkir.
ENCADRE
Ce qu’est une créance en souffrance ? L’article 2 dispose qu’une créance est considérée comme « en souffrance » lorsqu’elle est litigieuse ou dont le recouvrement total ou partiel est incertain, en raison de la détérioration de la capacité de remboursement actuelle ou future du débiteur, ou des deux à la fois. Cette définition, couvre aussi bien les créances hypothécaires que les prêts aux entreprises ou aux particuliers, à condition qu’elles soient monétaires, exigibles et dont le montant est déterminé ou déterminable. Notons que le texte renvoie à une circulaire du wali de Bank Al-Maghrib le soin de préciser le niveau de risque à partir duquel une créance entre dans cette catégorie.
Source:
www.financialafrik.com
