Dans les semaines précédant les élections, plus d’une centaine de candidats potentiels, de membres de leurs campagnes et d’autres personnalités politiques ont été arrêtés pour divers motifs allant de la falsification de documents électoraux à des accusations liées à la sécurité nationale.
Sur les 17 candidats potentiels, l’Instance supérieure indépendante pour les élections n’en a accepté que trois. Plusieurs candidats ont été arrêtés et condamnés à de lourdes peines de prison pour divers motifs, dont la falsification de parrainages.
Une Loi retire au Tribunal administratif sa compétence en matière de litiges électoraux
« Ces affaires sont préoccupantes. Leurs procès témoignent d’un manque de respect pour les garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable », a affirmé le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk
Par ailleurs, le 2 septembre dernier, l’Instance supérieure indépendante pour les élections a refusé d’appliquer une décision du Tribunal administratif ordonnant la réadmission de trois candidats exclus. Par la suite, lors d’une session extraordinaire tenue quelques jours avant les élections, le Parlement a adopté une loi soustrayant les litiges électoraux à la compétence du Tribunal administratif.
« Le rejet d’une décision de justice juridiquement contraignante est en contradiction avec le respect fondamental de l’état de droit », a détaillé M. Türk.
Pressions de plus en plus fortes exercées sur la société civile
Selon l’ONU, cette situation s’inscrit dans un contexte de pressions de plus en plus fortes exercées sur la société civile au cours de l’année écoulée, durant laquelle de nombreux journalistes, défenseurs des droits humains et opposants politiques ont été pris pour cibles, de même que des juges et des avocats.
« Depuis 2011, la Tunisie a été pionnière dans les efforts visant à garantir la responsabilité et la réparation des atteintes passées, notamment par le travail de l’Instance vérité et dignité », a déclaré le Haut-Commissaire.
« Malheureusement, plusieurs de ces acquis ont été perdus, comme en témoigne l’arrestation récente de l’ancien chef de l’Instance », a-t-il ajouté.
Le chef des droits de l’homme de l’ONU demande donc à Tunis d’entreprendre des « réformes indispensables » pour renforcer l’état de droit, conformément au droit international des droits humains, notamment en ce qui concerne les libertés d’expression, de réunion et d’association.
Il appelle également à « la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement ».
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