Soixante-dix-neuvième session
23e séance plénière – matin
(Le résumé complet de la réunion sera disponible ultérieurement.)
Assemblée générale: débat sur le rapport annuel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
L’Assemblée générale se penchera, ce matin, sur le rapport annuel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, après avoir entendu une allocution de la Présidente du Mécanisme, Mme Graciela Gatti Santana.
Depuis 2012, le Mécanisme est chargé d’exercer plusieurs fonctions essentielles qu’assumaient auparavant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
La période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 a marqué un « tournant historique » pour le Mécanisme, qui est entré dans sa phase véritablement résiduelle après la suspension sine die de la dernière affaire relative aux crimes principaux et la fin de la recherche des fugitifs, indique le rapport.
Par la résolution 2740 (2024), le Conseil de sécurité a prolongé le mandat du Mécanisme et reconduit le Procureur, M. Serge Brammertz, dans ses fonctions jusqu’au 30 juin 2026. Le Secrétaire général a aussi prorogé le mandat des juges inscrits sur la liste des juges et celui du Greffier.
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(à suivre)
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