Leur efficacité est jugée trop faible: ces médicaments jusqu'alors remboursés à 100% pour les patients en affection longue durée ne seront bientôt pris en charge qu'à 15% par la Sécu

Un décret paru au Journal officiel ce vendredi 17 avril officialise la fin de la prise en charge intégrale, par l’Assurance maladie et pour les patients en affection longue durée (ALD), d’un certain nombre de médicaments dont l’efficacité est jugée trop faible par la Haute autorité de santé.

Encore des économies en vue sur les dépenses de santé. Un décret paru au Journal officiel ce vendredi 17 avril officialise la fin du remboursement intégral, par l’Assurance maladie et pour les patients en affection longue durée (ALD), d’un certain nombre de médicaments dont l’efficacité n’est pas jugée suffisante par la Haute autorité de santé.

Dès le 1er octobre 2026, tous les médicaments dont le « service médical rendu » (SMR) est jugé faible par la HAS ne seront donc plus remboursés à 100% pour les patients atteints de maladies chroniques mais à… 15%.

Ce sera par exemple le cas du Spasfon, souvent prescrit en cas de troubles digestifs, ou du Gaviscon, contre les reflux gastriques. À noter que les mutuelles ne sont pas obligées de couvrir le reste. Et qu’en tenant compte de la franchise médicale de un euro sur les médicaments, cela revient, in fine, à ne pas être du tout remboursés pour ces médicaments dont les prix sont assez bas (3,16 euros pour le Spasfon, 4,23 pour le gaviscon en suspension buvable en flacon).

Voilà un nouveau désengagement de la Sécu qui inquiète les associations représentatives des patients: « Quand il faut faire des économies, ce sont les malades qui paient », avait écrit France Asso Santé, dans un communiqué diffusé le 20 février, dénonçant non seulement la fin de la prise en charge intégrale des médicaments à SMR faible, mais aussi la hausse des reste à charge hospitaliers entrés en vigueur en mars et avril.

Un projet de décret polémique

Qui plus est, le désengagement de l’Assurance maladie dans le remboursement des médicaments à faible service médical rendu pour les patients en ALD et les titulaires de rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), est issu d’un projet de décret polémique, élaboré par le gouvernement de François Bayrou.

Le texte avait en effet été transmis par les équipes de l’ex-locataire de Matignon alors que ce dernier avait fait l’objet, le 8 septembre, d’une motion de défiance de l’Assemblée nationale. Et le projet de décret ne ciblait, à cette période, pas uniquement les médicaments à faible efficacité mais également les cures thermales – finalement non ciblées par le texte publié ce vendredi.

Le conseil de la caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) avait alors refusé, à deux reprises, de se prononcer sur le texte en pleine transition politique. « Estimant que la démocratie sociale n’était pas respectée, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC ont décidé de quitter la réunion au terme du débat prélable à l’examen du texte », peut-on lire dans un courrier adressé au ministère de l’Economie et des Finances le 30 septembre dernier, consulté par BFM Business.

Dans un avis publié le 1er octobre, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) s’était de son côté prononcée défavorable à ce texte, considérant qu’il pénalise d’abord les patients les plus malades. « Elle s’étonne dans ce contexte, du choix fait de mesures de rendement qui ciblent en première intention les assurés présentant des besoins d’accompagnement plus importants », peut-on lire.