Strasbourg. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont signé un accord sur le financement d’une équipe préparatoire pour établir le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukrainedans le cadre du Conseil de l’Europe. L’objectif du projet commun est de créer une équipe chargée de préparer les bases institutionnelles, logistiques et organisationnelles du Tribunal […]
Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne conviennent de constituer une équipe préliminaire
