L’ambassade de la Fédération de Russie en Bulgarie a indiqué qu’elle recevait périodiquement des informations faisant état de citoyens russes victimes de diverses pratiques frauduleuses liées à l’immobilier dans le pays. Selon la mission diplomatique, les cas de ventes illégales d’appartements appartenant à des Russes, réalisées sur la base de fausses procurations ou sur la base d’obligations inexistantes, sont de plus en plus fréquents.
Parmi les projets enregistrés, se distinguent les ventes de biens immobiliers au moyen de faux documents, ainsi que l’acquisition de biens immobiliers grâce à une dette fictive, constituée au moyen de ce que l’on appelle le « billet à ordre ». Dans de telles situations, le propriétaire découvre souvent la fraude seulement après que la propriété ait déjà fait l’objet d’une vente publique.
Les avocats bulgares cités par l’ambassade estiment que la protection juridique dans de tels cas est extrêmement compliquée. Les procédures d’annulation d’une vente publique déjà réalisée ou de contestation d’actions dans une affaire d’exécution forcée comportent de nombreuses étapes juridiques et n’aboutissent souvent pas à une issue favorable pour la victime.
C’est pour cette raison que l’ambassade recommande à tous les citoyens russes qui entreprennent des démarches pour gérer leurs biens en Bulgarie – vérifier leur statut, suivre d’éventuelles procédures d’exécution ou obtenir des documents – de consulter uniquement des avocats vérifiés et fiables.
La mission diplomatique rappelle qu’un conseil juridique opportun peut éviter des pertes qui seront ensuite difficiles, voire impossibles, à récupérer.
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First published in this link of The European Times.
