Le budget 2027 laisse intactes deux niches fiscales régulièrement placées au centre du débat sur les aides publiques aux entreprises : le crédit d’impôt recherche et le pacte Dutreil. Le projet ne prévoit pas de refonte de ces mécanismes, malgré les critiques portant sur leur coût pour les finances publiques et sur l’évaluation de leurs effets économiques. Cette absence de réforme est dénoncée par l’économiste Maxime Combes et le journaliste Olivier Petitjean, qui pointent la nécessité d’un meilleur contrôle de l’usage de l’argent public.
Le crédit d’impôt recherche, présenté par le ministère de l’Économie comme un soutien aux dépenses de recherche et développement, constitue l’un des principaux instruments de la politique d’innovation en France. Il bénéficie aux entreprises qui engagent des dépenses éligibles dans ce domaine. Ses défenseurs y voient un levier de compétitivité et d’attractivité, tandis que ses détracteurs interrogent la capacité du dispositif à garantir des effets mesurables sur l’investissement, l’emploi scientifique ou la localisation des activités de recherche.
Le pacte Dutreil répond à une logique différente. Ce régime facilite la transmission d’entreprises, notamment familiales, grâce à un allègement fiscal conditionné à des engagements de conservation des titres. Les règles présentées par Service-Public.fr en font un outil destiné à éviter que la fiscalité successorale ne fragilise la continuité de l’activité. Là encore, le débat public porte moins sur l’existence d’un soutien que sur ses contreparties, son ciblage et sa contribution réelle au maintien de l’appareil productif.
La stabilité de ces dispositifs dans le projet de budget intervient dans un contexte où la maîtrise de la dépense fiscale demeure un enjeu central des finances publiques. Les aides aux entreprises occupent une place sensible : elles sont justifiées par des objectifs économiques, mais leur efficacité dépend de critères vérifiables et d’une évaluation régulière. En l’absence de modification du crédit d’impôt recherche et du pacte Dutreil, le débat sur la transparence, les contrôles et les contreparties attachées à la fiscalité des entreprises devrait donc se poursuivre au Parlement et dans l’espace public.
