Vrai ou faux. Des sénateurs préconisent-ils de contrôler la liberté d'expression sous couvert de lutter contre les "ingérences intérieures" ?

Marine Le Pen accuse un rapport sénatorial de franchir une « ligne rouge » en proposant un observatoire indépendant de la désinformation. Ses auteurs assurent pourtant qu’il ne s’agit pas de limiter la liberté d’expression, mais de mieux lutter contre les campagnes de manipulation.

Marine Le Pen dénonce un rapport d’information du Sénat sur les « zones grises de l’information », rendu public le 9 juillet, qu’elle accuse de vouloir encadrer la liberté d’expression des responsables politiques et des citoyens. La candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle conteste notamment la proposition de créer un observatoire indépendant de la désinformation afin de lutter contre ce que les auteurs appellent les « ingérences intérieures ». « Le rapport du Sénat sur la régulation de l’information franchit une ligne rouge, écrit-elle dans un communiqué le 15 juillet. En forgeant la notion d’ingérence intérieure, il assimile des citoyens français, associations, collectifs, simples participants au débat public à des puissances hostiles menant des opérations d’influence. »

L’expression ne figure pas dans le rapport en question mais a été employée par l’un des coauteurs, le sénateur centriste Laurent Lafon, lors de sa présentation. « Que se passerait-il en effet si une personnalité, un courant de pensée, un parti politique, disposant de moyens financiers conséquents, décidaient de les mettre au service d’un projet politique en utilisant les réseaux sociaux comme une arme ? Sommes-nous prémunis de tout risque d’ingérence intérieure ? », a questionné le sénateur devant la presse.

Cette notion « d’ingérence intérieure » signifie-t-elle que les citoyens ne pourraient plus exprimer librement leurs opinions ? Interrogé par franceinfo, Laurent Lafon répond que ce n’est pas son intention. « On n’interdit pas aux partis de communiquer sur les réseaux sociaux, rassure Laurent Lafon. Au contraire, c’est même tout à fait normal. On n’interdit à personne de s’exprimer, tout le monde peut s’exprimer ».

L’observatoire indépendant de la désinformation que le sénateur appelle de ses vœux n’aurait pas non plus pour objet de sanctionner une bonne communication, assure-t-il. Il serait le pendant de Viginum, un service au sein du ministère de l’Intérieur qui lutte contre les ingérences étrangères depuis cinq ans, mais serait indépendant et « alimenté par la société civile (associations, chercheurs, organismes de recherche) » et « chargé du lien avec les plateformes en cas de menace grave pour la qualité de l’information à l’approche des élections ». Il pourrait saisir la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) ou le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, l’Arcom.

La sénatrice Les Républicains Agnès Evren, co-autrice du rapport, s’est désolidarisée de l’expression « ingérence intérieure » dans un communiqué, car elle ne figure pas dans le rapport. « C’est précisément parce que je suis profondément attachée à la liberté d’expression, principe fondamental de notre République, que j’ai veillé à ce qu’en aucun cas le rapport ne prenne position sur le fond dans le débat démocratique qui est le nôtre, ni ne se fasse le censeur ou le promoteur de telle ou telle opinion », écrit-elle.

« Le rapport appelle à une vigilance sur la manière dont les grandes plateformes numériques pourraient servir d’instruments, volontaires ou non, à des tentatives de manipulations, quelle que soit leur origine », précise la sénatrice LR. « Ce qu’on dit, abonde Laurent Lafon à franceinfo, c’est qu’est-ce qui se passe quand il y a un phénomène de manipulation à grande échelle, dont on ne connaît pas la provenance, qui, souvent, sont des faux comptes anonymes ? »

Le rapport d’information vise, selon ses auteurs, « les manipulations internes de l’information ». Il cible « le financement opaque de certains réseaux de think tanks ou de groupes d’activistes organisés, le recours à des stratégies de communication coordonnées à des fins d’influence politique, la mise à profit d’effets de réseaux amplificateurs permis par des phénomènes de concentration ».

Le rapport cible donc des opérations de manipulation massives, automatisées, anonymes et trompeuses, comme un réseau de bots publiant des dizaines, voire des centaines de fois la même fausse information, avec un mode opératoire comparable à celui des ingérences étrangères. Le sénateur centriste assure à franceinfo que cet observatoire indépendant de la désinformation permettrait de protéger le débat démocratique mais aussi les candidats aux élections, dont Marine Le Pen, qui peuvent être victimes de désinformation.

Les auteurs reconnaissent toutefois que ce type d’opération ne s’est pas encore produit en France à grande échelle. Leur démarche se veut avant tout préventive : si cela arrivait, estiment-ils, les autorités ne disposeraient pas aujourd’hui des outils nécessaires pour y faire face. « Nous, on pose la question », assume le sénateur centriste. « Aucune institution n’est aujourd’hui mandatée pour détecter et signaler ces phénomènes lorsqu’ils sont d’origine domestique. À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, cette lacune apparaît particulièrement préoccupante », alerte le rapport sénatorial.

Les trois sénateurs formulent 56 recommandations pour lutter contre les zones grises de l’information, sur les manipulations de l’information mais aussi sur le financement de la presse, sur l’augmentation des moyens de l’Arcom. Certaines devraient faire l’objet d’une proposition de loi à la rentrée. Par ailleurs, le Premier ministre souhaite déjà tripler les peines encourues par les producteurs de fausses informations en période électorale.