Un rapport réalisé par l’ancien ministre des Transports Dominique Bussereau plaide pour une « solidarité » entre opérateurs pour les dessertes les moins rentables. Le gouvernement promet de son côté « d’engager une phase de stabilisation du système à court terme pour les 3 à 5 prochaines années ».
L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire « ne supprime pas la nécessité d’une politique d’aménagement du territoire » par le biais des dessertes, selon un rapport signé par l’ancien ministre Dominique Bussereau et publié samedi, préconisant « une solidarité explicite, mesurée, neutre entre opérateurs ».
La France compte aujourd’hui 180 destinations régulièrement desservies par des TGV, expose le ministère des Transports dans un communiqué samedi. Parmi celles-ci, « certaines sont considérées comme des dessertes d’aménagement du territoire en raison de leur rôle en matière de désenclavement et de cohésion territoriale ».
Or l’ouverture à la concurrence à venir du transport ferroviaire « révèle les péréquations internes qui étaient supportées par SNCF Voyageurs, parce que celles-ci deviennent plus fragiles et plus contestables dans un marché ouvert », estime le rapport signé de l’ex-ministre des Transports Dominique Bussereau et publié alors que le débat parlementaire est en cours sur le projet de loi-cadre pour les transports.
Au terme de la mission qui lui avait été confiée par le gouvernement en février, Dominique Bussereau ne préconise « ni la protection du monopole, ni l’abandon des dessertes fragiles », en d’autre terme l’arrêt à des gares peu rentables, « ni une subvention globale sans critères ».
Une solidarité « bornée dans le temps »
Dominique Bussereau, qui a travaillé avec l’inspection des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), propose que la solidarité entre opérateurs soit « bornée dans le temps et rattachée à un objectif vérifiable ».
Le gouvernement dit prendre « acte de la nécessité d’engager une phase de stabilisation du système à court terme pour les 3 à 5 prochaines années », et « de poursuivre la réflexion sur le financement des dessertes TGV d’aménagement du territoire à l’horizon des années 2030 ».
Le PDG de la SNCF Jean Castex a demandé fin février que les « mêmes règles » s’appliquent à « tout le monde » dans le cadre de l’ouverture des dessertes françaises à des opérateurs privés concurrents, en visant particulièrement Velvet, qui entend se lancer dans l’ouest de la France.
La SNCF voudrait imposer aux nouveaux arrivants qu’ils desservent comme elle toutes les villes intermédiaires entre Paris et la destination finale, pour ne pas éroder sa propre compétitivité. Ce que Velvet par exemple refuse, estimant payer suffisamment de péages pour financer le réseau.
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