Est-il possible de confisquer des immeubles à des propriétaires incapables de justifier l’origine licite de leurs fonds, le tout sans enquêter sur d’éventuels vols ou escroqueries qui les auraient aidé à constituer leur magot ? Le tribunal correctionnel de Paris a répondu par l’affirmative, mardi 5 mai, dans une décision qui, si elle est confirmée en appel, puis devant la Cour de cassation, marquera un tournant en matière de criminalité financière.
Par cette décision, Zdravko D., Dalibor D., Georgevik I. et Soniga M., qui étaient renvoyés devant les juges pour « blanchiment aggravé », voient tous leurs biens confisqués avec exécution immédiate, peine à laquelle s’ajoutent deux à trois ans d’emprisonnement assortis, pour la plupart, d’un sursis probatoire. Entre 2001 et 2013, ce clan d’origine serbe avait acquis un pavillon et trois immeubles situés à Villemomble, Sevran et Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), pour une valeur totale estimée à 1,8 million d’euros. Problème : leurs revenus déclarés étaient faibles ou inexistants et ils n’avaient pu justifier, au cours de l’enquête, la licéité de leurs fonds – par exemple par un héritage ou une vente immobilière dans leur pays d’origine. Trois d’entre eux disposaient par ailleurs d’un casier judiciaire, notamment pour des vols et des tentatives d’escroquerie en Europe.
Leur mise de départ découlait-elle d’infractions ? Lors de l’audience du 3 février, le parquet de Paris, qui a mené l’enquête avec l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante, s’est ostensiblement tenu éloigné de cette question. « Est-ce que les fonds qui servent à rembourser les prêts viennent de ce pourquoi M. Dalibor D. a été condamné à huit ans d’emprisonnement ? Je n’en sais rien. Est-ce qu’ils viennent d’autres larcins ou d’autres infractions ? Je n’en sais rien, avait assumé le procureur. En revanche, la législation indique que, face à des situations où vous êtes dans l’incapacité d’avoir la traçabilité des fonds, la présomption de blanchiment s’applique. »
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Source:
www.lemonde.fr
