Ce sont des pratiques qui, encore plus lorsqu’elles concernent les enfants, devraient rester exceptionnelles, et sur lesquelles, pourtant, les alertes se multiplient. L’isolement et la contention des patients mineurs, hospitalisés en psychiatrie, sont revenus sur le devant de la scène après la fermeture, en février, de quatre unités d’hospitalisation de la Fondation Vallée, à Gentilly (Val-de-Marne), l’un des grands hôpitaux pédopsychiatriques d’Ile-de-France, accusé d’y recourir de façon récurrente.
Que sait-on de ces mesures de restriction extrêmement sensibles ? Impossible d’en mesurer l’ampleur – aucun recensement national n’existe – mais la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, en a fait un point d’attention depuis des années : elle s’est inquiétée de nouveau, dans un avis rendu public en décembre 2025, d’un « recours massif » à des mesures d’isolement, constaté lors de ses visites dans des établissements de santé mentale. « La rareté de ces mesures est toujours invoquée par les établissements concernés, mais si les chiffres varient sensiblement de l’un à l’autre, ils démontrent souvent le contraire », précisait alors Mme Simonnot. Et d’évoquer des ratios de patients isolés allant de 15 % à 40 %, au gré de ses déplacements.
L’autorité indépendante, qui plaide pour une interdiction de l’isolement et de la contention des mineurs, appelle à créer un « statut unique » les concernant. « L’affaire de la Fondation Vallée a fait scandale, mais je ne crois pas que, dans d’autres services, on ne continue pas à isoler et contentionner des mineurs, dit-elle. Et, comme c’est illégal, et que ça ne devrait pas exister, ce n’est même pas soumis au contrôle du juge. » La Contrôleuse renvoie au flou juridique entourant la situation des mineurs : seuls ceux hospitalisés « sans consentement » peuvent, selon la loi, être soumis, dans certaines conditions strictes, à l’isolement ou à la contention. Or, la très grande majorité d’entre eux sont pris en charge en « soins libres », sur décision de leurs parents (le soin sans consentement relevant, pour des mineurs, de la décision d’un représentant de l’Etat).
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Source:
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