Consommation de protoxyde d'azote, conduite sous emprise, transport… Laurent Nuñez annonce un durcissement de la législation du "gaz hilarant"

Ces mesures figurent dans un projet de loi plus global de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée présenté mercredi en Conseil des ministres.

Laurent Nuñez a annoncé, mardi 24 mars sur TF1, un durcissement de la législation contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, un gaz hilarant considéré comme un fléau dangereux et très prisé par les jeunes. Trois délits punissant sa consommation, la conduite sous son emprise et son transport vont être créés. Le ministre de l’Intérieur a ainsi expliqué qu’inhaler le produit serait passible d’une « peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende » avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros. Le transport du produit sans motif légitime sera passible « de deux ans de prison et 7 500 euros d’amende » et la conduite sous son emprise de trois ans de prison et 9 000 euros d’amende.

Sa vente sera strictement encadrée (plages horaires pour l’acheter, interdiction de vente la nuit). La vente illégale sera sanctionnée jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende avec possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros et les commerces contrevenants feront l’objet d’une fermeture administrative, « un progrès significatif », selon Laurent Nuñez.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont chacun de leur côté déjà adopté un texte spécifique pour interdire la vente aux particuliers de ce produit dont l’usage détourné est devenu extrêmement dangereux. Ces mesures du gouvernement, qui figurent dans un projet de loi plus global de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée présenté mercredi en Conseil des ministres, se substitueront aux textes des députés et sénateurs.

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a aussi présenté les autres grandes lignes du projet de loi. Il a évoqué la création de nouvelles sanctions contre les rodéos motorisés, la consommation de stupéfiants ou encore la violence dans les stades. Le tout accompagné de moyens accrus donnés aux enquêteurs