Publié le 13 mai 2024
Par Luisa Gomez Betancur, avocate principale, et Lani Furbank, spécialiste des campagnes de communication.
Crédit : Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes
L’accord d’Escazú est le premier traité régional juridiquement contraignant qui défend la démocratie environnementale – le droit à l’information, à la participation et à la justice – en Amérique latine et dans les Caraïbes, et le premier au monde à contenir des dispositions spécifiques visant à garantir un espace sûr et propice aux défenseurs de l’environnement. Cet accord est un outil essentiel pour protéger ceux qui risquent leur vie pour défendre les droits de l’homme et l’environnement, précisément parce que la région est la plus dangereuse au monde pour les défenseurs de première ligne. Le mois dernier, les États, les peuples ethniques et autochtones et la société civile se sont réunis à Santiago du Chili pour la troisième réunion de la Conférence des parties (COP3) à l’accord d’Escazú afin de discuter de la mise en œuvre du traité.
Le droit de chacun à participer aux décisions susceptibles d’affecter sa vie et l’environnement est au cœur de la démocratie environnementale. Pour s’engager de manière significative et en toute sécurité, les citoyens doivent pouvoir accéder à l’information et exprimer ouvertement leurs opinions et leurs préoccupations sans craindre les représailles, le harcèlement ou la criminalisation. Enfin, les communautés ont le droit d’accéder à la justice pour contester et faire appel de ces décisions environnementales lorsque leurs droits ont été violés.
L’accord d’Escazú est le seul traité international qui reconnaisse explicitement le « public » comme une partie prenante ayant le droit de participer de manière significative aux travaux d’élaboration, de mise en œuvre et d’application de l’accord. Cela signifie que la CdP bisannuelle d’Escazú offre à la société civile, aux peuples ethniques et indigènes et aux membres des communautés une plateforme unique où leur implication peut conduire à une influence substantielle et à des résultats tangibles.
CIEL a rejoint des dizaines de partenaires régionaux et internationaux à la COP3 d’Escazú pour plaider en faveur d’un plan d’action solide sur les défenseurs des droits de l’homme et pour établir des liens critiques entre la portée de l’accord d’Escazú et le processus d’avis consultatif en cours à la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur l’urgence climatique et les droits de l’homme.
Voici les principaux résultats de la COP3 d’Escazú :
Renforcer le plan d’action sur les défenseurs
Lors de la COP3 d’Escazú, l’un des principaux points à l’ordre du jour concernait la discussion et l’adoption du projet de Plan d’action sur les défenseurs des droits de l’homme.
Crédit : Luisa Gomez
défenseurs des droits de l’homme en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ce plan définit les domaines prioritaires et les mesures stratégiques à prendre pour respecter l’article 9 de l’accord d’Escazú, qui exige des États qu’ils garantissent un environnement sûr et favorable aux personnes, aux groupes et aux organisations qui défendent et protègent les droits de l’homme dans le domaine de l’environnement.
Le plan, qui résulte d’un processus de consultation publique de deux ans – auquel CIEL a participé avec des partenaires régionaux et internationaux – a été adopté lors de la COP3 d’Escazú, marquant ainsi une étape importante dans la protection des défenseurs des droits de l’homme en Amérique latine et dans les Caraïbes. Bien qu’il y ait encore des améliorations à apporter pour élargir la participation du public et intégrer davantage les demandes des peuples ethniques et autochtones, ce plan servira de feuille de route régionale pour renforcer quatre domaines prioritaires :
- la création de connaissances ;
- la reconnaissance ;
- le renforcement des capacités et la coopération pour la mise en œuvre du plan d’action au niveau national ; et
- l’évaluation, le suivi et l’examen du plan d’action.
Notre action de plaidoyer se concentrera désormais sur l’identification d’un calendrier précis afin de garantir que des plans de mise en œuvre nationaux ambitieux soient élaborés et mis en œuvre de manière efficace.
Porter Escazú devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Crédit : Johana Mendoza (Asociación Ambiente y Sociedad)
Pendant la COP3 d’Escazú, alors que les discussions se déroulaient à Santiago, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a tenu des audiences à Bridgetown, à la Barbade, dans le cadre de son processus d’avis consultatif sur l’urgence climatique et les droits de l’homme. Ces événements et le prochain AO représentent une opportunité historique pour la Cour d’adopter les standards de l’Accord d’Escazú en tant que normes interaméricaines.
Pour renforcer ce lien, CIEL et ses partenaires ont organisé un événement parallèle à la COP3 d’Escazú, centré sur les défenseurs dans l’urgence climatique et sur la façon dont la Cour devrait assurer la protection des droits de l’homme pour un groupe qui fait face à des risques disproportionnés.
Les panélistes ont discuté des arguments et des cas mis en évidence dans les diverses soumissions écrites à la Cour par le Secrétariat de la Convention d’Aarhus et le Rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement dans le cadre de la Convention d’Aarhus; Robert F. Kennedy Human Rights avec six autres organisations; et quinze organisations de la société civile (OSC), les peuples ethniques et autochtones, et les parties prenantes d’Escazú. Les panélistes ont été rejoints par le personnel de la Cour impliqué dans les procédures de l’AO, ce qui a permis d’avoir un aperçu opportun du processus et de sa pertinence pour les défenseurs de l’environnement.
Favoriser la collaboration de la société civile dans la région
Crédit : Lily Plaza (Fiscalía del Medio Ambiente) FIMA
Avant la COP3 officielle d’Escazú, les OSC chiliennes Corporación Fiscalia Medio Ambiente (FIMA) et Congreso Estudiantil Universitario de Sustentabilidad (CEUS) ont organisé un événement pré-COP pour réunir la société civile et les peuples ethniques et indigènes afin de créer des réseaux, de mieux comprendre les différentes perspectives et d’évaluer les priorités pour la COP d’Escazú elle-même.
Le panel inaugural de la pré-COP, dirigé par CIEL, s’est concentré sur le rôle critique des défenseurs dans l’urgence climatique et la transition énergétique juste, en soulignant les vulnérabilités uniques auxquelles sont confrontées les femmes dans ces rôles et en plaidant pour des politiques publiques sensibles au genre pour faire face aux impacts de la crise.
Des partenaires régionaux du Pérou (Derecho, Ambiente y Recursos Naturales (DAR)), d’Argentine (Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN)), du Mexique (Comunicación y Educación Ambiental (CEA)) et d’Équateur (Centro Internacional de Investigaciones sobre Ambiente y Territorio – Universidad Hemisferios (CHAT)) ont soutenu et participé au panel. Les intervenants ont discuté des arguments clés de la soumission écrite conjointe à la Cour interaméricaine axée sur les droits des défenseurs de l’environnement, à laquelle CIEL a contribué.
Après une semaine de plaidoyer intense, CIEL et ses partenaires ont lancé une déclaration soulignant l’opportunité historique qui s’offre à la Cour interaméricaine.
historique devant la Cour interaméricaine. Jusqu’à présent, des centaines d’organisations et d’individus se sont rassemblés pour exhorter la Cour à adopter les normes de l’Accord d’Escazú afin de garantir les droits d’accès et de faciliter le travail des défenseurs des droits de l’homme dans le contexte de l’urgence climatique. Nous remettrons cette déclaration à la Cour lors de la deuxième série d’audiences de l’AO, qui aura lieu à Brasilia et à Manaus, au Brésil, à la fin du mois de mai.
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Réflexion et perspectives d’avenir
Outre l’établissement du premier plan d’action pour les défenseurs, plusieurs décisions importantes ont été prises lors de la COP3 :
- La Dominique est devenue officiellement le 16ème Etat partie à l’Accord d’Escazú.
- Les États parties ont approuvé un projet de décision saluant toutes les mesures, initiatives et activités visant à intégrer et à renforcer la perspective de genre dans les questions liées à l’Accord d’Escazú.
- Les États parties ont approuvé le document établissant les modalités de travail du Comité de soutien à la mise en œuvre et au respect des dispositions, qui est chargé de promouvoir la mise en œuvre de l’accord et de fournir un soutien aux parties.
Cependant, des défis subsistent, car la Colombie, le Pérou et le Brésil n’ont pas encore ratifié l’accord malgré leur position en tête de la liste des pays les plus dangereux au monde pour les défenseurs de l’environnement et des droits de l’homme.
Dans les mois à venir, CIEL et ses partenaires travailleront à la mise en œuvre et à l’intégration de l’accord d’Escazú dans toute la région. Nous suivons de près l’affaire à la Cour constitutionnelle colombienne concernant la ratification de l’accord ; nous travaillons avec des partenaires pour soutenir les États dans leur travail sur le Plan d’action pour les défenseurs ; et nous intervenons lors de la prochaine série d’audiences pour l’avis consultatif de la Cour interaméricaine au Brésil le 27 mai.
