Publié le 26 juin 2024
Par Lindsay Fenlock, chercheur principal au Centre pour le droit international de l’environnement, Charles Slidders, avocat principal, Stratégies financières au Centre pour le droit international de l’environnement, et Nikki Reisch, directeur du programme Climat et énergie, au Centre pour le droit international de l’environnement.
Cet article est le premier d’une série en plusieurs parties intitulée « Insuring the Climate Crisis » (Assurer la crise climatique), qui analyse l’intersection de l’urgence climatique et de la crise de l’assurance.
Un nouveau projet de loi proposé à la législature de l’État de New York vise à utiliser l’autorité réglementaire de l’État sur les marchés de l’assurance pour faire face à l’envolée des coûts d’assurance et aux lacunes croissantes en matière de couverture dues à l’aggravation des effets du changement climatique. Ce projet de loi est l’un des premiers aux États-Unis à s’attaquer au comportement prédateur des assureurs de biens qui invoquent les catastrophes liées au climat pour augmenter les primes des propriétaires tout en alimentant la crise climatique en finançant et en souscrivant des projets liés aux combustibles fossiles.
Au cours des cinq dernières années, la fréquence et la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes se sont intensifiées aux États-Unis, causant des ravages dans les communautés. Les compagnies d’assurance ont réagi en augmentant les primes et en réduisant la couverture dans les zones vulnérables aux catastrophes climatiques. En conséquence, pour de nombreuses communautés, l’assurance habitation devient inabordable, tandis que pour d’autres, leurs maisons deviennent rapidement inassurables.
Plutôt que de lutter contre la crise climatique, qui est l’une des causes de l’augmentation des coûts du secteur de l’assurance, de nombreux assureurs continuent d’investir une grande partie de leurs primes croissantes dans des entreprises de combustibles fossiles, qui sont les moteurs incontestés du changement climatique. Certains assureurs ont continué à financer de nouveaux projets pétroliers et gaziers tout en refusant d’assurer les propriétaires d’habitations situées dans des zones à haut risque climatique.
Cette contradiction révèle l’hypocrisie du secteur de l’assurance, qui cherche à tirer profit des deux côtés de la catastrophe climatique mondiale croissante, et soulève des questions sur le rôle du secteur dans la facilitation des phénomènes météorologiques violents qui, selon eux, rendent certaines régions inassurables.
Le projet de loi new-yorkais interdirait aux assureurs de souscrire à de nouveaux projets d’exploitation de combustibles fossiles, les obligerait à cesser progressivement de soutenir les projets existants et les contraindrait à se désengager des entreprises de combustibles fossiles. Il ajouterait également des protections pour certains clients de l’assurance new-yorkaise, les protégeant des non-renouvellements soudains et, dans certains cas, des augmentations de primes. Si elle est adoptée, la nouvelle loi contribuera à mettre en lumière et à faire cesser le comportement inadmissible des compagnies d’assurance qui facilitent le changement climatique dû aux combustibles fossiles et abandonnent les propriétaires touchés par les phénomènes météorologiques violents qu’il précipite.
Cette mesure proactive est un exemple pour les autres États de la manière dont ils peuvent utiliser leur autorité réglementaire pour endiguer la crise de l’assurance liée au climat, en commençant par empêcher les assureurs d’exacerber les risques climatiques en soutenant les combustibles fossiles.
L’urgence climatique et la crise de l’assurance
Depuis 2019, les tarifs de l’assurance habitation aux États-Unis ont augmenté de 37,8 % au total, avec des hausses allant de 6,8 % en Alaska à 62,1 % en Arizona. Une grande partie de l’attention des médias sur cette crise de l’assurance s’est portée sur la Californie, la Louisiane et la Floride, où les incendies de forêt et les ouragans, exacerbés par le changement climatique, ont été dévastateurs. Mais ces États ne sont pas les seuls à être touchés par des phénomènes météorologiques extrêmes et des primes plus élevées. Au cours des cinq dernières années, seuls trois États sur cinquante n’ont pas connu de hausse des tarifs de 15 % ou plus. Ces augmentations n’affectent pas seulement les propriétaires. Les locataires, qui sont souvent confrontés à une plus grande précarité en matière de logement, voient également leurs loyers augmenter lorsque les propriétaires répercutent les hausses de leurs coûts d’assurance.
L’augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes causés par le changement climatique est un facteur déterminant de ces augmentations de tarifs. Les compagnies d’ assurance affirment que les paiements importants liés à ces événements dans de nombreuses régions d’Amérique les ont forcées à imposer des primes exorbitantes ou à se retirer complètement du marché de l’assurance habitation.
Alors que les compagnies d’assurance s’efforcent de limiter leurs propres risques liés aux phénomènes météorologiques d’origine climatique en se retirant des zones vulnérables ou en augmentant les primes, elles continuent de faciliter l’aggravation de la crise climatique en investissant dans les combustibles fossiles et en les souscrivant. Les analystes du secteur estiment que les compagnies d’assurance américaines ont investi plus de 500 milliards de dollars dans des actifs liés aux combustibles fossiles, notamment le charbon, le pétrole et le gaz. En outre, les assureurs mondiaux ont reçu quelque 21 milliards de dollars en souscrivant des projets liés aux combustibles fossiles en 2022, permettant ainsi à ces projets d’aller de l’avant.
Les documents montrent notamment que le secteur de l’assurance sait depuis des décennies que les émissions de combustibles fossiles sont la principale cause du changement climatique et des phénomènes météorologiques extrêmes qui en résultent. Bien qu’elles connaissent l’impact des émissions de combustibles fossiles sur le changement climatique, les compagnies d’assurance n’ont pas tenu compte du risque climatique et ont investi dans les combustibles fossiles – et en ont profité – sans se soucier des conséquences.
En savoir plus sur le projet de loi new-yorkais
À New York, deux membres du corps législatif de l’État ont proposé une loi pour lutter contre le comportement hypocrite des assureurs qui facilitent le changement climatique. Phara Souffrant Forrest, membre de l’Assemblée, et Brad Holyman-Sigal, sénateur de l’État, ont présenté la loi « Insuring Our Future Act » (Assembly Bill A9905A/SenateBill S9435).
La législation proposée exigerait des compagnies d’assurance qu’elles éliminent progressivement, dans un délai de cinq ans, leurs investissements actuels dans les entreprises de combustibles fossiles et leur souscription à ces dernières. Le projet de loi interdirait également aux compagnies d’assurance de continuer à investir dans le secteur des combustibles fossiles ou de souscrire à de nouveaux projets liés aux combustibles fossiles. La législation établirait en outre de nouvelles exigences pour les assureurs afin qu’ils rendent compte de leurs activités d’investissement et de souscription dans le secteur des combustibles fossiles.
La législation proposée comprend des dispositions visant à protéger les communautés contre le « bluelining », une pratique émergente qui consiste pour les institutions financières à « augmenter les prix ou à retirer leurs services dans les régions qu’elles considèrent comme présentant un risque environnemental élevé ». Le bluelining recoupe les mêmes schémas racistes de désinvestissement établis par le redlining : la « pratique systémique consistant à exclure les communautés de couleur des opportunités économiques sur la base de leur race ». (Le bluelining et la tentative législative proposée pour contrer cette pratique émergente feront l’objet d’un prochain article dans cette série).
L’ampleur de la loi « Insuring Our Future Act » est considérable et aborde les deux aspects du rôle des assureurs dans la crise croissante de l’assurance : la non-assurabilité croissante des habitations dans les communautés vulnérables et les investissements continus des assureurs dans les projets de combustibles fossiles et leur souscription.
Ce projet de loi représente une nouvelle stratégie pour les gouvernements des États qui doivent faire face à la pression croissante que l’escalade des coûts et la réduction de la couverture de l’assurance des biens font peser sur les propriétaires et les locataires. De nombreux États se sont tournés vers la déréglementation pour inciter les compagnies d’assurance à continuer à proposer des polices sur leur territoire, mais ce n’est pas le moment d’expérimenter la déréglementation du secteur et la suppression de règles de protection des consommateurs établies de longue date. Le projet de loi de l’État de New York montre comment les États peuvent utiliser leur autorité réglementaire pour s’attaquer à la racine des problèmes à l’origine de la crise de l’assurance : le changement climatique.
La session législative de New York est terminée pour l’année, mais Phara Souffrant Forrest, membre de l’Assemblée, et Brad Hoylman-Sigal, sénateur de l’État, espèrent faire passer le projet de loi par la commission des assurances de l’Assemblée pour qu’il devienne une loi l’année prochaine. S’il est adopté, le projet de loi s’attaquera à la complicité du secteur de l’assurance, qui est à l’origine du changement climatique et l’exploite à des fins lucratives, tout en prétendant être victime du coût des catastrophes climatiques.
Qu’elle soit adoptée ou non, l’introduction de la loi « Insuring Our Future Act » marque une première étape importante en termes de réglementation étatique et de remède à la conduite déraisonnable du secteur de l’assurance qui alimente le cercle vicieux de l’inassurabilité.
